Conditions Générales de Vente (CGV) - DELEGEO
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services, formations, coachings, et ventes d'e-books proposées par DELEGEO, représentée par sa dirigeante, Bintou Diaby. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1.Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DELEGEO fournit ses prestations de services, formations, coachings, et ventes d'e-books.
2. Prestations de Services
2.1. Description des Services
DELEGEO propose divers services d’assistance virtuelle, incluant mais non limité à : - Gestion administrative personnalisée - Optimisation des processus opérationnels - Soutien stratégique et opérationnel - Gestion des ressources humaines - Gestion commerciale - Gestion de la pré-comptabilité
2.2. Commande Toute commande de prestations de services fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. La durée de validité du devis est précisée sur le document envoyé au client.
2.3. Tarifs Les tarifs des prestations de services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
3. Formations, Coachings et E-books
3.1. Description des Services DELEGEO propose des formations, coachings, et e-books destinés aux particuliers et aux professionnels.
3.2. Inscription et Commande Les inscriptions aux formations et coachings se font via le site internet de DELEGEO ou par tout autre moyen mis à disposition par DELEGEO. L'inscription est effective à réception du paiement intégral de la formation ou du coaching. Les e-books peuvent être commandés via le site internet de DELEGEO. La commande est effective à réception du paiement intégral de l'e-book.
3.3. Tarifs Les tarifs des formations, coachings et e-books sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
4. Modalités de Paiement
4.1. Conditions de Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
4.2. Retard de Paiement En cas de retard de paiement, DELEGEO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation en cours et de réclamer des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur.
5. Droit de Rétractation
5.1. Prestations de Services Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
5.2. Formations et Coachings Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'e-mail de confirmation d'inscription pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
5.3. E-books Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les e-books une fois que le client a procédé au téléchargement.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société DELEGEO ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
7. Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. En cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
8. Responsabilité
DELEGEO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Cependant, DELEGEO ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, imprévisibles ou immatériels causés par l'utilisation des services, formations, coachings, ou e-books.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, supports, documents et informations fournis par DELEGEO dans le cadre de ses prestations de services, formations, coachings et ventes d'e-books sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de DELEGEO. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de DELEGEO est strictement interdite.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
11. Modification des CGV
DELEGEO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.
12. Informations sur la société DELEGEO
La Société DELEGEO est une société de droit français dont l’adresse est :
10 rue Emile Duport 69009 LYON
Merci d'avoir choisi DELEGEO. Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@delegeo.com
SASU au capital de 1 000 euros
SIREN 928944065 - RCS LYON - NAF 8211Z
TVA intracommunautaire : FR91928944065